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Actualité

Rémunération des inventions de salariés

L’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI vient de publier son enquête sur la pratique des entreprises françaises en matière de rémunération des inventions de salariés. https://www.inpi.fr/fr/la-remuneration-des-inventions-de-salaries

novembre 8, 2016

Colloque de l'APEB

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L’association

L'idée de créer l'APEB est née le 20 mars 2003, à l'issue d'une table ronde organisée par Dominique Ménard, sur le thème de "La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels".

C'est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable "Il est bien dommage qu'il n'existe pas d'association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l'APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés…"

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