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Actualité

Réunion du Groupe français de l’AIPPI le 8 juin 2017 sur le thème des Contrats de Propriété Intellectuelle

Le Groupe Français de l'AIPPI est heureux d'inviter les membres de l'APEB à participer à une réunion ouverte sur le thème des contrats de Propriété Intellectuelle, le 8 juin 2017 (après-midi).

juin 8, 2017

Brevet

L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon

Un récent arrêt rendu par le Pôle 5 – Chambre 1 de la Cour d’appel de Paris, le 16 mai 2017, semble sonner l’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve par le juge des requêtes, comme préalable nécessaire à la signature d’une

juin 2, 2017

Colloque de l'APEB

Calendrier

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L’association

L'idée de créer l'APEB est née le 20 mars 2003, à l'issue d'une table ronde organisée par Dominique Ménard, sur le thème de "La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels".

C'est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable "Il est bien dommage qu'il n'existe pas d'association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l'APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés…"

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