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Actualité

Réunion AIPLA du 12 juin 2017 – présentations disponibles

Les supports des interventions effectuées lors de la réunion de l’AIPLA ayant eu lieu le 12 juin dernier sont disponibles ci-dessous : Trade secrets – A standpoint from France, Thomas Cuche  Updates on Trade Secrets in the U.S., Linda Shudy Lecomte  Recent U.S. Case Law

juin 30, 2017

Brevet

L’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve en matière de saisie-contrefaçon

Un récent arrêt rendu par le Pôle 5 – Chambre 1 de la Cour d’appel de Paris, le 16 mai 2017, semble sonner l’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve par le juge des requêtes, comme préalable nécessaire à la signature d’une

juin 2, 2017

Colloque de l'APEB

Calendrier

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L’association

L'idée de créer l'APEB est née le 20 mars 2003, à l'issue d'une table ronde organisée par Dominique Ménard, sur le thème de "La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels".

C'est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable "Il est bien dommage qu'il n'existe pas d'association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l'APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés…"

Lire la suite...

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