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  • 13 2017 avril

    Tables-rondes organisées par la Commission Innovation & Recherche le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30

    La Commission « Innovation & Recherche » organise deux tables-rondes le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30 sur le thème suivant: « Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration ».

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    La Commission « Innovation & Recherche » organise deux tables-rondes le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30 sur le thème suivant: « Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration ».

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  • 10 2017 avril

    JUB : du nouveau en Allemagne

    Après le Bundestag (parlement allemand), le Conseil Fédéral (Bundesrat) a approuvé les deux lois requises pour une ratification de l’accord relatif à la JUB le 31 mars 2017. Le processus de ratification est quasiment bouclé.

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    Après le Bundestag (parlement allemand), le Conseil Fédéral (Bundesrat) a approuvé les deux lois requises pour une ratification de l’accord relatif à la JUB le 31 mars 2017. Le processus de ratification est quasiment bouclé.

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  • 06 2017 mars

    Conférence du 19 janvier 2017 – Présentations disponibles

    Les présentations effectuées lors de la conférence organisée par la Commission « Inventions salariées » le 19 janvier 2017 sont disponibles.

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    Les présentations effectuées lors de la conférence organisée par la Commission « Inventions salariées » le 19 janvier 2017 sont disponibles.

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Actualité

Tables-rondes organisées par la Commission Innovation & Recherche le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30

La Commission « Innovation & Recherche » organise deux tables-rondes le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30 sur le thème suivant: « Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration ».

avril 13, 2017

Brevet

Ratification de l’accord sur la JUB par l’Italie

Le 10 janvier 2017, l'Italie est venue gonfler les rangs des membres ayant ratifié l'Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet.

mars 6, 2017
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Colloque de l'APEB

L’association

L'idée de créer l'APEB est née le 20 mars 2003, à l'issue d'une table ronde organisée par Dominique Ménard, sur le thème de "La preuve dans les litiges brevet multi-juridictionnels".

C'est Jean-Yves Plaçais, qui, un verre de Champagne à la main, eut ce propos mémorable "Il est bien dommage qu'il n'existe pas d'association dans le domaine des brevets, réunissant comme le fait l'APRAM, les trois collèges des praticiens CPI, Industriels et Avocats spécialisés…"

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