Association des Praticiens
Européens des Brevets

En bref

L’APEB

  • Animée par une volonté fédératrice, l’APEB réunit CPI, industriels et avocats spécialisés.

  • Elle propose toute l’année de nombreuses réunions et conférences sur des sujets d’actualité.
  • Son but : promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets.

Mission

Notre but est de promouvoir le droit des brevets en France comme à l’étranger

Adhérez à l’APEB

L’APEB organise de nombreux travaux et évènements publics afin de promouvoir, en France comme à l’étranger, le droit des brevets, cet outil indispensable à la promotion et la protection de l’innovation.

Travaux en cours des commissions

Comission Inventions de salariés (co-présidée par Pierre Massot et Muriel Morel-Pécheux) 

  • La pratique de la CNIS

  • Comment motiver les salariés à innover – best practices et stratégie d’innovation

Commission Stratégie / Management de portefeuilles (co-présidée par Stéphane Bezac et François Legrand)

  • Enjeux stratégiques et pratiques des protections « Brevet vs. Secret »

Commission Innovation / Recherche (co-présidée par Frédéric Benech et Anthony Berton, avec la participation de Francis Hagel et d’Olivier Thirard)

  • Les clés pour une copropriété réussie
  • Les entrepreneurs issus du secteur public

Commission Développement durable (co-présidée par Florence Jacquand et Christophe Jolly, avec la participation de Stéphane Bezac)

Une série d’événements consacrée à l’éco-conception :

  • Présentation de l’éco-conception et des normes la régissant
  • Les modalités de passage à l’éco-conception (événement centré autour de l’ADEME)
  • Retour d’expérience des industriels

Commission JUB/Europe (co-présidée par Benjamin May et Konstantin Schallmoser)

  • Bilan de la JUB et des premières décisions au fond (à l’automne)

Commission Communication (co-présidée par Marianne Gabriel et Sarah Gicquel)

La commission travaille à la création et à la mise à jour du nouveau site internet de l’APEB et à sa communication.

Commission Résolution des litiges (co-présidée par Gaëlle Bourout et Pierre-Emmanuel Meynard, avec la participation de Jean-Frédéric Gaultier et Emmanuel de Marcellus)

  • Retour d’expériences croisées sur la médiation
  • La protection de la confidentialité dans les contentieux brevet