Conférence APEB 13 mars 2017 – Présentations disponibles

3 tables-rondes se sont déroulées lors de la conférence de l’APEB organisée le 13 mars 2017 sur le thème suivant « Regards croisés sur les décisions rendues en matière de brevets par les tribunaux allemands, britanniques, français et néerlandais ainsi que par les Chambres de recours de l’OEB ».

Ces dernières ont respectivement abordés les sujets suivants :

  • les décisions des chambres de recours de l’OEB et leur impact sur les décisions nationales: à cette occasion se sont notamment dégagés (i) la volonté commune de voir ces dernières servir de référence naturelle aux cours nationales ainsi que (ii) le souci de réduire des délais de réponse parfois trop longs ;
  • la motivation des jugements sur l’interprétation des revendications et l’activité inventive: ont ainsi été soulignés (i) l’importance attachée à ces éléments dans l’admissibilité des demandes de brevet, ainsi que (ii) le rôle de référentiel des premières quant à l’appréciation d’une contrefaçon ;
  • la pratique des juges des premières étapes de la procédure à la rédaction du jugement: cette dernière table-ronde a permis de dégager plusieurs tendances communes et notamment (i) la non-qualification technique des juges, (ii) la place plus ou moins importante des audiences orales ainsi que (iii) la charge de travail conséquente pesant sur chacune des juridictions présentes. La question de la publication des décisions et de leur influence mutuelle a également été évoquée.

Les discussions ont notamment permis de dégager de nouvelles pistes de réflexion afin d’améliorer la prévisibilité du droit en la matière, la prévention des risques ainsi que la coopération européenne sur les différents sujets abordés.

Présentations:

Floyd_Paris_APEB_2017-03-13

Zigann_APEB_2017-03-13

Van_Walderveen_Paris_2017-03-13

Courboulay_FR_Paris_APEB_2017-03-13