Commission Résolution des Conflits

Président(s): Sabine Agé & Jérôme Sartorius 


Prochaine réunion le : non encore déterminée.

Les attentes des justiciables et de la société, à l’égard de la justice dans les contentieux de brevets & Point sur la mise en place de la Division Centrale à Paris.

Date & Horaire : Mardi 8 avril 2014, de 18H à 20H


Lieu : Au siège de l’association, 17 avenue Matignon 75008 Paris (métro Rond-point des Champs Elysées ou Miromesnil) (salle 12-13, au 8 ème étage)


Thèmes de la Réunion :


1) Les attentes des justiciables et de la société, à l’égard de la justice » dans les contentieux de brevets.


Répondant à l’invitation de Madame le Président Marie Courboulay la Commission Résolution des Conflits a entrepris le 15 janvier 2014 un travail d’analyse dans le but d’élaborer les propositions de l’APEB au regard des attentes et des besoins des entreprises titulaires de brevets. La réunion du 8 avril sera l’occasion de faire le point de ses travaux.


2) Point sur la mise en place de la Division Centrale à Paris.


Si vous comptez participer à cette réunion, merci de bien vouloir informer de votre présence monegierdusorbierd@hoyngmonegier.com