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Les supports des interventions effectuées lors de la réunion de l’AIPLA ayant eu lieu le 12 juin dernier sont disponibles ci-dessous : Trade secrets – A standpoint from France, Thomas Cuche  Updates on Trade Secrets in the U.S., Linda Shudy Lecomte  Recent U.S. Case Law and Developments (Patents), John Pegram  Recent case law and legal developments in France (patent case law), Florence Jacquand  Unfair Competition – France – A year in review in 10 minutes, Stefan Naumann U.S. Trademark Law Recent Case Developments, Maria A. Scungio  Recent case law in France Trademarks, Sophie Micallef  Read More
Les présentations des intervenants sont disponibles.Read More
L’APEB, le Groupe Français de l’AIPPI, l’APRAM et la CNCPI vous convient le lundi 12 juin 2017 à une rencontre avec l’AIPLA autour des deux thèmes suivants : “Comparative standpoints on trade secret in France and USA ” & “Recent case law and legal developments in France and USA”Read More
Le Groupe Français de l'AIPPI est heureux d'inviter les membres de l'APEB à participer à une réunion ouverte sur le thème des contrats de Propriété Intellectuelle, le 8 juin 2017 (après-midi). Read More
Un récent arrêt rendu par le Pôle 5 – Chambre 1 de la Cour d’appel de Paris, le 16 mai 2017, semble sonner l’abandon de l’exigence d’un commencement de preuve par le juge des requêtes, comme préalable nécessaire à la signature d’une ordonnance autorisant une saisie-contrefaçon.Read More
  Mesures de confidentialité et éléments issus d’une saisie-contrefaçon  Pour la première fois, la Cour de cassation s’exprime sur l’application de l’article R 716-5 du Code de la propriété intellectuelle, et précisément sur la forme et la temporalité de la saisine du juge statuant sur les demandes de confidentialité des pièces saisies dans le cadre d’une mesure conservatoire. Elle tranche en faveur d’une saisie par requête et sans délai. Enfin, elle valide la conformité de telles mesures rappelant : (i) d’une part,  que la restitution des pièces concernées à l’huissier concernéRead More
La possibilité de se constituer mandataire pour gérer le paiement des annuités et les notifications de déchéance relatives à un brevet est réservée au CPI et/ou aux avocats.Read More
La Commission « Innovation & Recherche » organise deux tables-rondes le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30 sur le thème suivant: « Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration ».Read More
Une conférence intitulée Brexit and the Unified Patent Court (UPC) est organisée par le Centre for Commercial Law Studies, Queen Mary University of London, le jeudi 6 avril 2017 de 18h à 20h.Read More
La High Court of Justice a rendu le 5 avril 2017 une décision en matière de brevets essentiels à une norme (SEP - standard essential patents) dans un contentieux opposant les sociétés Unwired Planet et Huawei. Read More